Le devoir de conseil « renforcé » du maître d’œuvre lors de la réception

En droit public, la réception des travaux met fin aux relations contractuelles entre le maître d’ouvrage et les constructeurs, pour ce qui concerne les obligations techniques (les obligations financières s’éteignant par l’intervention du décompte général définitif). Pour les désordres qui ne relèveraient pas des garanties légales, notamment de la garantie décennale, la responsabilité du maître […]

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