Raccordement au réseau d’assainissement, une décision qui intéressera autant les collectivités territoriales que les acquéreurs, les vendeurs et leurs notaires.
De la fosse au séparatif en passant par l’unitaire, la conformité des réseaux est souvent source de contentieux y compris pour la collectivité en charge du réseau public et qui, à ce titre, se voit solliciter par les vendeurs à l’occasion de la cession de leur immeuble pour établir une attestation de raccordement du bien […]