Archives des Ouvrage public

Ouvrage public

28 mars 2025

La possibilité d’agir contre le sous-traitant : action subsidiaire, mais pas action de rattrapage

Romain Reveau Construction Ouvrage public

Il appartient, en principe, au maître d’ouvrage public qui entend obtenir la réparation des conséquences dommageables d’un vice imputable à la conception ou à l’exécution d’un ouvrage de diriger son action contre le ou les constructeurs avec lesquels il a conclu un contrat de louage d’ouvrage. Il lui est toutefois loisible, dans le cas où […]

7 janvier 2025

Est-il possible pour le Juge administratif des référés d’ordonner une injonction à l’égard de l’Administration, à l’occasion d’un référé provision ?

Romain Reveau Contentieux administratif Ouvrage public, Responsabilité

Dans le cadre d’un recours au fond tendant à l’engagement de la responsabilité de l’Administration, il est admis que les demandes indemnitaires soient assorties de conclusions aux fins d’injonction (CE avis, 12 avril 2022, n°458176). De telles conclusions sont en revanche irrecevables dans le cadre d’un recours en référé. Saisi sur le fondement de l’article […]