Est-il possible pour le Juge administratif des référés d’ordonner une injonction à l’égard de l’Administration, à l’occasion d’un référé provision ?
Dans le cadre d’un recours au fond tendant à l’engagement de la responsabilité de l’Administration, il est admis que les demandes indemnitaires soient assorties de conclusions aux fins d’injonction (CE avis, 12 avril 2022, n°458176). De telles conclusions sont en revanche irrecevables dans le cadre d’un recours en référé. Saisi sur le fondement de l’article […]