Notre équipe
Romain REVEAU
Avocat associé
Avocat au barreau de Nantes
Prestation de serment 8 janvier 2004
Chargé d’enseignements à l’Université de Bretagne Sud
Spécialisations
Spécialiste en droit public
Expertises
Droit de la Construction, Droit Immobilier
Droit de la Responsabilité
Droit Public
6, Rue Voltaire 44000 Nantes
02.40.71.03.60
romain.reveau@mrv-avocats.fr
Romain REVEAU a intégré le Cabinet MRV Avocats en 2000, après une expérience au sein du Secrétariat Général du Parlement Européen à Bruxelles.
A l’image de la transversalité qui caractérise le Cabinet MRV Avocats, il intervient en conseil comme en contentieux tant en droit public, qu’en droit privé et plaide devant les juridictions administratives, comme devant les juridictions judiciaires.
Il accompagne des acteurs publics et privés, dans les principaux domaines du droit public (responsabilité administrative, contrats administratifs, marchés publics, domaine public, police administrative) et du droit immobilier (responsabilité des constructeurs, domanialité, vente, baux).
Ses interventions au soutien de nombreux maîtres d’ouvrage publics l’ont amené à développer une expertise reconnue en matière immobilière, qu’il met également au service des professionnels du secteur y compris sur des problématiques relevant purement du droit privé.
Titulaire d’un certificat de spécialisation en droit public, Romain REVEAU est auteur de plusieurs articles sur le contentieux administratif et enseigne le droit de la responsabilité administrative à l’Université de Bretagne Sud en Master II de droit public.
Il a participé à un ouvrage collectif international sur le droit constitutionnel en rédigeant une contribution sur la QPC en France et a animé plusieurs conférences à l’étranger (notamment au Mexique) sur le droit administratif comparé.
Il est membre de la commission internationale du Barreau de Nantes.
Parcours
- Avocat associé au sein du Cabinet MRV AVOCATS depuis janvier 2010
- Avocat au sein du Cabinet MRV AVOCATS depuis 2004
- Juriste au sein du Cabinet MRV AVOCATS (2000-2004)
- Juriste au sein du Secrétariat Général du Parlement Européen (2000)
- Diplôme d’Etudes Approfondies de Droit Public – Université de Paris I – La Sorbonne
Langues
Français
Espagnol
Anglais
Actualités par Romain REVEAU
MRV Avocats obtient gain de cause dans le cadre du contentieux relatif à l’incendie de la Halle de la Madeleine à Nantes.
Par un jugement du 15 octobre 2024, le Tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête formée par la société ALLIANZ en sa qualité d’assureur de deux sociétés dont les locaux avaient été entièrement détruits lors de l’incendie qui s’est déclaré le 20 novembre 2016 dans la Halle de la Madeleine, ancienne gare d’omnibus réhabilitée en immeuble de bureaux.
Dans le cadre d’une action subrogatoire, l’assureur sollicitait la condamnation de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole à lui verser une somme d’environ 700 000 € au titre des dommages consécutifs à l’incendie, reprochant à ces dernières d’avoir commis une faute ayant concouru aux dits dommages dans le cadre de la délivrance du permis de construire et du certificat de conformité relatifs aux travaux de réhabilitation de la Halle achevés en 2013.
Romain REVEAU, avocat associé, est intervenu pour la défense de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole.
La société ALLIANZ était représentée par Antoine CHATAIN, avocat au Barreau de Paris.
Copropriété et domanialité publique
Le Tribunal des conflits rappelle l’incompatibilité du régime de la copropriété avec celui de la domanialité publique en jugeant que les règles essentielles du régime de la copropriété telles qu’elles sont fixées par la loi du 10 juillet 1965 sont incompatibles tant avec le régime de la domanialité publique qu’avec les caractères des ouvrages publics.
Par suite, des biens appartenant à une personne publique dans un immeuble soumis au régime de la copropriété n’appartiennent pas au domaine public et ne peuvent être regardés comme constituant un ouvrage public, fussent-ils affectés au besoin du service public ou à l’usage du public.
De même, les dommages qui trouveraient leur source dans l’aménagement ou l’entretien de ces locaux ne sont pas des dommages de travaux publics.
Tribunal des Conflits, , 07/10/2024, C4319, Publié au recueil Lebon
Nouveau collège au centre ville de Nantes
MRV Avocats a assisté le maître d’ouvrage délégué dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’ancien Lycée Vial, transformé pour un budget de 21 millions d’euros en un nouveau collège situé dans le quartier Guist’Hau, en vue d’y accueillir 700 élèves sur à peu près 6 000 m2 à partir de la rentrée 2024.
Viaduc de la Mayenne
3 ans et demi de travaux, 300 mètres de long, 28 mètres de haut et un budget de 35 millions d’euros pour cet ouvrage d’art d’exception (plus grand viaduc routier de la Mayenne) pour lequel je suis intervenu comme Conseil du maître de l’ouvrage.