Skip to content

Nos compétences

URBANISME ET AMÉNAGEMENT

  • Autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager…)
  • Planification (SCoT, PLU, DAAC)
  • Opérations d’aménagement
  • Enquêtes publiques, concertation
  • Evaluation environnementale
  • Participations financières
  • Urbanisme commercial
  • Droit pénal de l’urbanisme
icono_MRV_revue
icono_MRV_revue5

FONCIER EXPROPRIATION ET PRÉEMPTION

  • Droits de préemption, fixation de prix
  • Déclaration d’utilité publique, arrêté de cessibilité
  • Enquêtes publiques, évaluation environnementale
  • Indemnités d’expropriation, indemnités d’éviction
  • Délaissement
  • Négociations foncières
  • Acquisitions amiables
icono_MRV_revue5

DROIT PUBLIC, DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, INTERCOMMUNALITÉS, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

  • Droit administratif général, Police administrative
  • Responsabilité administrative, Dommages de travaux publics
  • Propriétés des Personnes Publiques, Domaine public, Domaine privé
  • Baux, Baux emphytéotiques, convention
  • Commande publique et contrats publics
  • Fonction publique
  • Droit Public Economique, subvention
  • Intercommunalité
icono_MRV_revue3
icono_MRV_revue4

DROIT IMMOBILIER

  • Vente et Promotion immobilière
  • Montage d’opération
  • Baux, conventions
  • Baux commerciaux, baux professionnels, 
  • Droit de propriété, Servitudes, mitoyenneté
  • Copropriété
icono_MRV_revue4

DROIT DE LA CONSTRUCTION ET OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES

  • Responsabilité et assurance des constructeurs (marchés publics et privés)
  • Référés préventifs
  • Contrats et marchés

ENVIRONNEMENT

  • Concertation, Participations, Enquêtes publiques
  • Sites pollués, ICPE, Eau
icono_MRV_revue2
icono_MRV_revue6

RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE, CIVILE ET PÉNALE

  • Responsabilité des personnes privées
  • Responsabilité des collectivités et établissements publics
  • Responsabilité civile et pénale, délictuelle, défaillances contractuelles
  • Responsabilité et Assurances
  • Responsabilité médicale
icono_MRV_revue6