Nos compétences
URBANISME ET AMÉNAGEMENT
- Autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager…)
- Planification (SCoT, PLU, DAAC)
- Opérations d’aménagement
- Enquêtes publiques, concertation
- Evaluation environnementale
- Participations financières
- Urbanisme commercial
- Droit pénal de l’urbanisme
FONCIER EXPROPRIATION ET PRÉEMPTION
- Droits de préemption, fixation de prix
- Déclaration d’utilité publique, arrêté de cessibilité
- Enquêtes publiques, évaluation environnementale
- Indemnités d’expropriation, indemnités d’éviction
- Délaissement
- Négociations foncières
- Acquisitions amiables
DROIT PUBLIC, DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, INTERCOMMUNALITÉS, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
- Droit administratif général, Police administrative
- Responsabilité administrative, Dommages de travaux publics
- Propriétés des Personnes Publiques, Domaine public, Domaine privé
- Baux, Baux emphytéotiques, convention
- Commande publique et contrats publics
- Fonction publique
- Droit Public Economique, subvention
- Intercommunalité
DROIT IMMOBILIER
- Vente et Promotion immobilière
- Montage d’opération
- Baux, conventions
- Baux commerciaux, baux professionnels,
- Droit de propriété, Servitudes, mitoyenneté
- Copropriété
DROIT DE LA CONSTRUCTION ET OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES
- Responsabilité et assurance des constructeurs (marchés publics et privés)
- Référés préventifs
- Contrats et marchés
ENVIRONNEMENT
- Concertation, Participations, Enquêtes publiques
- Sites pollués, ICPE, Eau
RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE, CIVILE ET PÉNALE
- Responsabilité des personnes privées
- Responsabilité des collectivités et établissements publics
- Responsabilité civile et pénale, délictuelle, défaillances contractuelles
- Responsabilité et Assurances
- Responsabilité médicale
