PLU et zones humides

Le décret n°2024-1098 du 2 décembre 2024 relatif aux schémas de gestion des eaux modifie le contenu du PLU Le contenu des PLU est complété sur deux points : Ces nouvelles dispositions ne sont pas applicables aux plans locaux d’urbanisme dont l’élaboration ou la révision a été prescrite avant la date de publication du présent […]

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