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Droit Public - Droit Immobilier

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Aître Saint Maclou

Romain Reveau Responsabilité / Sinistre

J’ai l’honneur d’assister le maître d’ouvrage dans le cadre de travaux réalisés sur l’aître Saint-Maclou à Rouen, site chargé d’histoire, classé monument historique, dont l’origine remonte au XIVème siècle.

Eléments d’équipement et régime de responsabilité applicable – revirement de jurisprudence Maitre d’ouvrage public, mandataire et responsabilité

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