modalités d’intervention
Le Cabinet MRV avocats intervient pour une clientèle composée de personnes publiques (Etat, collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics, OPH, GIP etc.) et d’institutionnels du secteur privé (SEM, SPL, promoteurs immobiliers, constructeurs, lotisseurs, sociétés de transport, associations, etc.).

Conseil
- Audits
- Assistance : rédaction de contrats ; montage d’opérations ; négociation ; protocoles transactionnels ; projets d’actes administratifs ;
- Consultations

Contentieux
- Pré-contentieux : négociation, recours préalables ;
- Contentieux :

  • juridictions administratives : Tribunaux administratifs, Cours administratives d’appel, Conseil d’Etat (pour les recours qui ne requièrent pas la représentation obligatoire d’un Avocat au Conseil d’Etat)
  • juridictions judiciaires : Tribunaux d’Instance, Tribunaux de Grande Instance, Tribunaux de Commerce, juridictions de l’expropriation, Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale, Cours d’Appel ;
  • juridictions ordinales

Règlement amiable des litiges
- Organismes parajuridictionnels : Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) ; Comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges (CCIRA)…
- Protocoles transactionnels

Formations / Interventions
- auprès d’organismes professionnels
- de collectivités territoriales
- enseignements :

  • Jean-François VIC est chargé d’enseignement en Master 2 à l’Université de Bretagne Sud et à l’Université de Nantes ; il est également formateur à l’Institut National d’Etudes Spécialisées Territoriales (INSET)
  • Romain REVEAU est chargé d’enseignement en Master 2 à l’Université de Bretagne Sud
  • Nicolas EVENO est chargé d’enseignement en Master 1 et 2 à l’Université de Nantes
  • Richard ALLIOUX est Professeur à l’ICH Ouest (Institut d’études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l’habitation dépendant du CNAM)
  • Hélène CERNIER est chargée d’enseignement en Master 2 à l’Université de Bretagne Sud
  • Michel REVEAU est Professeur à l’ICH OUEST (Institut d’études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l’habitation dépendant du CNAM)