domaines d’intervention

Aménagement et Urbanisme
- SCOT, PLU, Cartes communales
- ZAC, Permis d’aménager (lotissements)
- Concessions d’aménagement
- Participations financières

Construction
- Responsabilité et assurance des constructeurs (marchés publics et privés)
- Référés préventifs

Droit Public
- Droit administratif général, Police administrative
- Propriétés des Personnes Publiques
- Droit Public Economique
- Intercommunalité

Environnement
- Sites pollués, ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement), Eau

Expropriation et Préemption

Immobilier
- Montage d’opération
- Vente et Promotion immobilière
- Baux
- Copropriété
- Division en volume
- Servitudes

Marchés publics et Délégations de service public

Mesures d’exécution et créances publiques

Permis de construire

Responsabilité et Assurances
- Responsabilité des personnes privées
- Responsabilité des collectivités et établissements publics
- Responsabilité civile et pénale, délictuelle, défaillances contractuelles

Responsabilité médicale

Urbanisme commercial